Arrêté du 15 juillet 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1981.

TexteArrêté du 15 juillet 1981

IdentifiantLEGIARTI000006380832

Texte parentLEGITEXT000006070387

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1981 (version du 28 juillet 1981)Légifrance →

1. Dans le cadre des concours prévus au paragraphe a de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1978 susvisé, une option Animation est ouverte aux candidats ayant, au moment de leur inscription, déclaré vouloir exercer des fonctions d'animateur communal.

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