Arrêté du 8 octobre 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1979.

TexteArrêté du 8 octobre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006380850

Texte parentLEGITEXT000006070389

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 1979 (version du 23 octobre 1979)Légifrance →

1. Les candidats qui n'obtiennent pas la qualification d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation peuvent néanmoins être admis aux concours d'attaché communal dans la mesure où ils satisfont aux autres conditions prévues par l'arrêté susvisé du 15 novembre 1978.

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