Arrêté du 8 octobre 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1979.

TexteArrêté du 8 octobre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006380851

Texte parentLEGITEXT000006070389

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 1979 (version du 23 octobre 1979)Légifrance →

1. Lors de l'inscription sur la liste d'aptitude visée au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1978 susvisé, il sera fait mention de la qualification informatique des candidats lorsque celle-ci aura été reconnue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.

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