1. Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre une échelle et cinq groupes de rémunération.
Arrêté du 25 mai 1970 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.
TexteArrêté du 25 mai 1970
IdentifiantLEGIARTI000006380946
Texte parentLEGITEXT000006070394
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