1. L'échelonnement indiciaire de l'échelle 1 et des groupes de rémunération institués par les articles 1er et 3 ci-dessus figure au tableau III annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 1970 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.
TexteArrêté du 25 mai 1970
IdentifiantLEGIARTI000006380956
Texte parentLEGITEXT000006070394
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