Arrêté du 25 mai 1970 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

TexteArrêté du 25 mai 1970

IdentifiantLEGIARTI000006380957

Texte parentLEGITEXT000006070394

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mai 1970 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 novembre 1959 modifié portant classement indiciaire des emplois communaux est abrogé dans toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté à compter du 1er janvier 1970.

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