1. GROUPE III :------------------------------------:
| : ECHELONS : INDICES BRUTS : |
| :------------------------------------- : 1er échelon : 220 : |
| : 2e échelon : 230 : |
| : 3e échelon : 239 : |
| : 4e échelon : 247 : |
| : 5e échelon : 252 : |
| : 6e échelon : 261 : |
| : 7e échelon : 265 : |
| : 8e échelon : 268 : |
| : 9e échelon : 274 : |
| : 10e échelon : 282 : |
| :------------------------------------: |
Plusieurs (10) textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Groupe 3 »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000006380966 — section « Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération. » — en vigueur depuis le 22 octobre 1987
« :=======================:=======================================: : : : : ECHELONS : INDICES BRUTS : : : :… » - LEGIARTI000006380971 — section « Groupe 4 » — en vigueur depuis le 22 octobre 1987
« Groupe 4 à compter du 1er janvier 1970 : Receveur des droits de place. Téléphoniste principal. Brigadier de police municipale et rurale.… » - LEGIARTI000006380972 — section « Groupe 5 » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… » - LEGIARTI000006380973 — section « Groupe 6 » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… » - LEGIARTI000006380974 — section « Groupe 7 » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… » - LEGIARTI000006380975 — section « Groupe 3 (provisoire) » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… » - LEGIARTI000006380976 — section « Groupe 4 provisoire » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… » - LEGIARTI000006380977 — section « Groupe 5 (provisoire) » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… » - LEGIARTI000006380978 — section « Groupe 6 provisoire » — en vigueur depuis le 1er janvier 1970
« :-----------------------------------------------------------------: : : A COMPTER DU : : :… »