1. Une indemnité spéciale de risques peut être allouée à compter du 1er janvier 1976 aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.
Arrêté du 9 juin 1980 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 20 juillet 1980.
TexteArrêté du 9 juin 1980
RattachementIndemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
IdentifiantLEGIARTI000006381078
Texte parentLEGITEXT000006070411
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