Arrêté du 8 juin 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 1978.

TexteArrêté du 8 juin 1978
IdentifiantLEGIARTI000006381107
Texte parentLEGITEXT000006070415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 1978 (version du 1er mai 1978)Légifrance →

1. Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit :

2. ------------------------------------------------------------- : GROUPES : PERSONNELS CIVILS : PERSONNELS MILITAIRES :

:-------------:---------------------:-----------------------:
: : Francs. : Francs. :
: I ... : 23 : 23 :
: II ... : 20,50 : 20,50 :
: III ... : 19,50 : 19,90 :
: IV ... : " : 19,40 :

3. -------------------------------------------------------------

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.