Arrêté du 8 juin 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 1978.

TexteArrêté du 8 juin 1978

IdentifiantLEGIARTI000006381108

Texte parentLEGITEXT000006070415

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 1978 (version du 1er mai 1978)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mai 1977 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

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