Arrêté du 17 février 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteArrêté du 17 février 1977

IdentifiantLEGIARTI000006381266

Texte parentLEGITEXT000006070437

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 1977 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

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: : MONTANT :

: NATURE DE L'INDEMNITE : par opération :

: : et par agent :

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: : Francs :

: : :

: Indemnité d'exhumation : 11,70 (1) :

: Indemnité de mise en bière : 4,40 :

: Indemnité pour portage de bière présentant : :

: des difficultés particulières : 8,60 (2) :

: : :

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1. (1) Sans que le nombre des bénéficiaires puisse excéder cinq personnes par opération.

2. (2) Indemnité cumulable avec celle de mise en bière.

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