Arrêté du 30 juillet 1963 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 1963.

TexteArrêté du 30 juillet 1963

IdentifiantLEGIARTI000006381278

Texte parentLEGITEXT000006070440

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →

1. Les anciennetés minima requises pour accéder aux échelons moyen et terminal de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans des conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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