Arrêté du 30 juillet 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 15 août 1963.

TexteArrêté du 30 juillet 1963
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006381282
Texte parentLEGITEXT000006070440
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →

1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 17 ans 6 mois.

3. Pour les emplois ci-après énumérés :

4. Agent principal.

5. Commis.

6. Agent d'enquêtes.

7. Sténodactylographe.

8. Téléphoniste.

9. Dessinateur.

10. Contremaître.

11. Surveillant de travaux.

12. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels.

13. Maître ouvrier.

14. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

15. Ouvrier chef de 1re catégorie.

16. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

17. Aide-ouvrier professionnel.

18. Conducteur d'autos poids lourds et transport en commun.

19. Conducteur d'autos tourisme et utilitaire.

20. Chef éboueur.

21. Chef égoutier.

22. Chef fossoyeur.

23. Eboueur.

24. Egoutier.

25. Fossoyeur.

26. Chef d'équipe d'entretien de la voie publique.

27. Ouvrier d'entretien de la voie publique.

28. Chef de poste de désinfection.

29. Agent de désinfection.

30. Receveur principal (halles, marchés et abattoirs).

31. Receveur (halles, marchés et abattoirs).

32. Receveur placier.

33. Surveillant chef gardien de musée.

34. Employé de bibliothèque.

35. Surveillant de bibliothèque.

36. Ordonnateur des pompes funèbres.

37. Brigadier de police municipale.

38. Gardien de police municipale.

39. Garde champêtre.

40. Aide-moniteur d'éducation physique.

41. Chef de bassin.

42. Maître nageur.

43. Moniteur d'éducation physique (1re catégorie).

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