Arrêté du 30 juillet 1963 · Article

Article Annexe 10

Article en vigueur depuis le 15 août 1963.

TexteArrêté du 30 juillet 1963

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006381291

Texte parentLEGITEXT000006070440

Référencearticle Annexe 10 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →

1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans 6 mois.

2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

3. 20 ans.

4. Pour les emplois ci-après énumérés :

5. Moniteur chef.

6. Moniteur d'éducation physique (2e catégorie).

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