Arrêté du 30 juillet 1963 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 15 août 1963.

TexteArrêté du 30 juillet 1963
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006381284
Texte parentLEGITEXT000006070440
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →

1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 8 ans.

2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

3. 17 ans.

4. Pour les emplois ci-après énumérés :

5. Conservateur des musées contrôlés.

6. Archiviste.

7. Sous-archiviste.

8. Bibliothécaire d'établissements contrôlés.

9. Sous-bibliothécaire.

10. Directeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.

11. Professeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.