Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →
1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 6 ans.
2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
3. 14 ans.
4. Pour les emplois ci-après énumérés :
5. Secrétaire général des villes de moins de 10.000 habitants.
6. Chef de bureau.
7. Sous-chef de bureau.
8. Directeur des services techniques des villes de 10.000 à 20.000 habitants.
9. Ingénieur subdivisionnaire.
10. Assistante sociale.
11. Directrice de crèche.
12. Puéricultrice diplômée d'Etat.
13. Inspecteur de salubrité.
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