Arrêté du 30 juillet 1963 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 15 août 1963.

TexteArrêté du 30 juillet 1963

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006381287

Texte parentLEGITEXT000006070440

Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →

1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

3. 14 ans. Pour l'emploi d'infirmière autorisée.

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