Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →
1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.
2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
3. 12 ans.
4. Pour les emplois ci-après énumérés :
5. Médecin directeur de bureau d'hygiène.
6. Directeur de laboratoire d'analyses médicales.
7. Directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales.
8. Directeur de laboratoire d'analyses chimiques.
9. Ingénieur chimiste.
10. Assistante sociale chef.
11. Assistante sociale principale.
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