Référencearticle Annexe 8 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →
1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 4 ans.
2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
3. 10 ans.
4. Pour les emplois ci-après énumérés :
5. Secrétaire général des villes de plus de 10.000 habitants.
6. Secrétaire général adjoint.
7. Directeur de service administratif.
8. Directeur général des services techniques.
9. Directeur des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants.
10. Ingénieur en chef ou architecte en chef.
11. Ingénieur principal.
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