Arrêté du 30 juillet 1963 · Article

Article Annexe 9

Article en vigueur depuis le 15 août 1963.

TexteArrêté du 30 juillet 1963
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006381290
Texte parentLEGITEXT000006070440
Référencearticle Annexe 9 de l'arrêté du 30 juillet 1963 (version du 15 août 1963)Légifrance →

1. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

2. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 11 ans.

3. Pour l'emploi de rédacteur principal.

4. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans.

5. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 17 ans 6 mois.

6. Pour les emplois ci-après énumérés :

7. Rédacteur.

8. Adjoint technique.

9. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 4 ans.

10. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 12 ans 6 mois.

11. Pour les emplois ci-après énumérés ;

12. Laborantin.

13. Manipulateur de radiologie ou aide-radiologiste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.