Arrêté du 12 février 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 1968.

TexteArrêté du 12 février 1968

IdentifiantLEGIARTI000006381292

Texte parentLEGITEXT000006070441

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1968 (version du 3 mars 1968)Légifrance →

1. Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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