Arrêté du 12 février 1968 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 1968.

TexteArrêté du 12 février 1968

IdentifiantLEGIARTI000006381294

Texte parentLEGITEXT000006070441

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 1968 (version du 3 mars 1968)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juillet 1963 est abrogé en toutes ses dispositions qui sont contraires à celles du présent arrêté.

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