Arrêté du 12 février 1968 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteArrêté du 12 février 1968
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006381305
Texte parentLEGITEXT000006070441
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 12 février 1968 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. EMPLOI.

2. Rédacteur principal.

3. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :
:----------------:---------------------:---------------------:
: 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 4ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: : : :
: 5ème échelon : : :
: : --------------- : ----------------- :
: : : :
: TOTAL : 13 ans : 9 ans 9 mois. :
:============================================================:

4. Les rédacteurs principaux en fonctions au 1er juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

:============================================================:
: SITUATION : SITUATION NOUVELLE :
: au 30 juin 1973. :----------------------------------------:
: ----- : Echelons : Ancienneté dans :
: Echelons. : : l'échelon. :
:===================:===============:========================:
: 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 4ème échelon : 4ème échelon : Ancienneté acquise :
: : : majorée de 1 an. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 3ème échelon : 3ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 2ème échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 1er échelon : 1er échelon : Ancienneté acquise. :
:============================================================:

5. Les rédacteurs principaux reclassés aux 1er, 2ème et 3ème échelons bénéficieront d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.