Arrêté du 30 août 1968 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1982.

TexteArrêté du 30 août 1968
Rattachement
Emploi
  1. Annexes
  2. Emploi
IdentifiantLEGIARTI000006381332
Texte parentLEGITEXT000006070442
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 30 août 1968 (version du 1er juillet 1982)Légifrance →

1. Gardien de police municipale, gardien principal, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal.

2. Durée d'ancienneté dans chaque échelon :

:===================:=========================:==================:
: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :
:-------------------:-------------------------:------------------:
: 1er échelon : 1 an : 1 an. :
: 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: 5ème échelon : 3 ans : 2 ans. :
: 6ème échelon : 3 ans : 2 ans. :
: 7ème échelon : 3 ans : 2 ans. :
: 8ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: 9ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: 10ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: 11ème échelon : : :
: : ----------------------- : ---------------- :
: TOTAL : 28 ans : 20 ans 6 mois. :
:===================:=========================:==================:

3. Lors de leur promotion dans les emplois de brigadier, de gardien principal, de brigadier-chef ou de brigadier-chef principal, les personnels de police municipale sont reclassés dans l'emploi de promotion à un échelon déterminé compte tenu de l'ancienneté de service nécessaire pour atteindre l'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi immédiatement inférieur. Cette ancienneté de service est appréciée à la durée maximum et augmentée le cas échéant de l'ancienneté de service effectivement acquise dans l'échelon.

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