Arrêté du 30 août 1968 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1973.

TexteArrêté du 30 août 1968
Rattachement
Emplois
  1. Annexes
  2. Emplois
IdentifiantLEGIARTI000006381339
Texte parentLEGITEXT000006070442
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 30 août 1968 (version du 15 décembre 1973)Légifrance →

1. Sous-archiviste principal.

2. Sous-bibliothécaire principal. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :
:----------------:---------------------:---------------------:
: 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 4ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: : : :
: 5ème échelon : : :
: : ----------------- : ----------------- :
: : : :
: TOTAL : 13 ans : 9 ans 6 mois. :
:============================================================:

3. Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux en fonctions au 1er juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

:============================================================:
: SITUATION : SITUATION NOUVELLE :
: au 30 juin 1973. :----------------------------------------:
: ------- : Echelons. : Ancienneté dans :
: Echelons. : : l'échelon. :
:===================:===============:========================:
: 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 4ème échelon : 4ème échelon : Ancienneté acquise :
: : : majorée de 1 an. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 3ème échelon : 3ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 2ème échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 1er échelon : 1er échelon : Ancienneté acquise. :
:============================================================:

4. Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux reclassés aux 1er, 2ème et 3ème échelons bénéficieront d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

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