Arrêté du 1 septembre 1969 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteArrêté du 1 septembre 1969
Rattachement
Emploi
  1. Annexes
  2. Emploi
IdentifiantLEGIARTI000006381353
Texte parentLEGITEXT000006070443
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 1 septembre 1969 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Assistance sociale (1).

2. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :
:----------------:---------------------:---------------------:
: Stage (2) : : :
: : : :
: 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: : : :
: 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: : : :
: 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: : : :
: 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. :
: : : :
: 5ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 6ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 7ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 8ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: : : :
: 9ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: : : :
: 10ème échelon : : :
: : --------------- : ----------------- :
: : : :
: TOTAL : 25 ans : 19 ans 6 mois. :
:============================================================:

3. La titularisation intervient au 1er échelon de l'emploi d'assistante sociale, le temps effectivement passé en qualité de stagiaire entre en compte dans la limite d'un an pour l'accès au 2ème échelon de l'emploi d'assistante sociale.

4. (1) Pour bonification d'ancienneté au moment de la titularisation au titre des services antérieurs à l'entrée dans un service public, voir article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1966.

5. (2) Les stagiaires sont rémunérés à l'indice de stage pendant les trois premiers mois et à l'indice du 1er échelon d'assistante sociale pendant les neuf mois suivants.

6. Les assistantes sociales principales et les assistantes sociales en fonctions au 1er décembre 1972 sont reclassées conformément au tableau ci-après :

7. Assistante sociale principale. :============================================================:

: SITUATION ANTERIEURE : SITUATION NOUVELLE :
:---------------------------:--------------------------------:
: : :
: 5ème échelon, après 2 ans : 10ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 2 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 5ème échelon, avant 2 ans : 9ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 2 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 4ème échelon, après 1 an : 9ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 4ème échelon, avant 1 an : 8ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 3 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 3ème échelon : 8ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 2ème échelon : 7ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 1er échelon : 6ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée. :
:============================================================:

8. Assistante sociale. :============================================================:

: SITUATION ANTERIEURE : SITUATION NOUVELLE :
:---------------------------:--------------------------------:
: : :
: 8ème échelon, après 5 ans : 9ème échelon, sans ancienneté. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 8ème échelon, après 1 an : 8ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 8ème échelon, avant 1 an : 7ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 2 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 7ème échelon, après 1 an : 7ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 7ème échelon, avant 1 an : 6ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 2 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 6ème échelon, après 1 an : 6ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 6ème échelon, avant 1 an : 5ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 2 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 5ème échelon, après 1 an : 5ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 5ème échelon, avant 1 an : 4ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 4ème échelon, après 2 ans : 4ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée diminuée de 2 ans. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 4ème échelon, avant 2 ans : 3ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 3ème échelon : 2ème échelon, avec ancienneté :
: : conservée. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 2ème échelon : 1er échelon, avec ancienneté :
: : conservée majorée de 1 an. :
:---------------------------:--------------------------------:
: 1er échelon : Stagiaire, avec ancienneté :
: : conservée. :
:============================================================:

9. Dans le cas où les reclassements des assistantes sociales principales ou des assistantes sociales aboutiraient à accorder à certains agents un indice inférieur à celui qu'ils détenaient antérieurement, l'indice antérieur leur sera maintenu à titre personnel.

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