Arrêté du 25 mai 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 1985.

TexteArrêté du 25 mai 1970

RattachementDispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006381382

Texte parentLEGITEXT000006070446

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 1970 (version du 16 juin 1985)Légifrance →

1. La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 1, sont, à compter du 1er juillet 1985, celles fixées par l'article 3 du présent arrêté.

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