Arrêté du 25 mai 1970 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

TexteArrêté du 25 mai 1970

RattachementDispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006381390

Texte parentLEGITEXT000006070446

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 1970 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. Les groupes de rémunérations provisoires III, IV, V et VI institués par l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1970 comportent chacun 10 échelons.

2. Le rythme d'avancement dans ces échelons est celui fixé par l'article 3 du présent arrêté.

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