Arrêté du 25 mai 1970 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

TexteArrêté du 25 mai 1970

RattachementDispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006381395

Texte parentLEGITEXT000006070446

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 1970 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, modifié notamment par les arrêtés du 2 novembre 1962 et du 20 mai 1963, est abrogé dans toutes ses dispositions contraires à celles du présent arrêté, à compter du 1er janvier 1970.

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