Arrêté du 3 octobre 1977 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1977.

TexteArrêté du 3 octobre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006381471

Texte parentLEGITEXT000006070452

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 octobre 1977 (version du 8 octobre 1977)Légifrance →

1. Les conclusions du médecin agréé doivent indiquer si le congé de longue maladie doit être renouvelé et, dans ce cas, la durée de la prolongation souhaitable ou si le fonctionnaire peut être réintégré dans l'administration.

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