Arrêté du 3 octobre 1977 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1977.

TexteArrêté du 3 octobre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006381476

Texte parentLEGITEXT000006070452

Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 octobre 1977 (version du 8 octobre 1977)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé.

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