Arrêté du 3 octobre 1977 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1977.

TexteArrêté du 3 octobre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006381477

Texte parentLEGITEXT000006070452

Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 octobre 1977 (version du 8 octobre 1977)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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