Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 1973 (version du 18 mars 1973)Légifrance →
1. Les agents qui exerçent à mi-temps sont rémunérés sur la masse des crédits ouverts pour des emplois à temps plein.
2. Un emploi budgétaire peut être occupé par deux agents exerçant une fonction à mi-temps.
3. Sous réserve qu'un emploi soit vacant et dès la cessation de ses fonctions à mi-temps, l'intéressé est de nouveau chargé de fonctions à temps plein.
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