Arrêté du 13 mars 1973 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 14 mai 1976.

TexteArrêté du 13 mars 1973

IdentifiantLEGIARTI000006381485

Texte parentLEGITEXT000006070453

Référencearticle 5 bis de l'arrêté du 13 mars 1973 (version du 14 mai 1976)Légifrance →

1. Les modalités du régime de travail à mi-temps prévues par le présent arrêté sont applicables aux agents des communes et établissements publics communaux et intercommunaux en service dans les départements d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.