1. Les agents communaux permanents à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelons dans les mêmes conditions de durée de services que celles prévues par l'arrêté du 12 février 1968 et les textes qui l'ont complété pour les emplois à temps complet correspondants et suivant la même procédure.
Arrêté du 8 février 1971 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.
TexteArrêté du 8 février 1971
IdentifiantLEGIARTI000006381494
Texte parentLEGITEXT000006070455
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