Arrêté du 30 décembre 1970 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 février 1971.

TexteArrêté du 30 décembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006381603
Texte parentLEGITEXT000006070460
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 décembre 1970 (version du 9 février 1971)Légifrance →

1. Si l'agent a eu au moins trois enfants, le total des points de retraite est majoré de :

2. 10 % pour trois enfants ;

3. 15 % pour quatre enfants ;

4. 20 % pour cinq enfants ;

5. 25 % pour six enfants ;

6. 30 % pour sept enfants et au-delà.

7. Ouvrent droit aux mêmes majorations au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés par lesdits allocataires et à leur charge ou à celle de leur conjoint.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.