Arrêté du 30 décembre 1970 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 30 décembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006381617
Texte parentLEGITEXT000006070460
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 décembre 1970 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'allocation de retraite servie à tout bénéficiaire du régime remplissant les conditions de l'article 14 ci-dessus est égal au produit du nombre total de points de retraite acquis, éventuellement affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 16, par la valeur du point de retraite.

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