Arrêté du 10 novembre 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 10 novembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000024751799
Texte parentLEGITEXT000006070463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 1971 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 susvisé est étendu aux catégories d'agents employés à temps partiel énumérées ci-après :

2. Ministère d'Etat chargé de la défense nationale.

3. Service central hydrographique.

4. Brocheur.

5. Claviste de photocomposition.

6. Correcteur et enlumineur de cartes marines.

7. Dessinateur cartographe.

8. Ecrivain lithographe.

9. Graveur en taille-douce.

10. Mécanicien ajusteur.

11. Mécanicien horloger.

12. Mécanicien en instruments de précision.

13. Metteur en pages.

14. Photographe.

15. Reporteur copiste.

16. Conducteur offset.

17. Direction centrale du commissariat de la marine.

18. Ouvrière confectionneuse de la marine (régie par le statut fixé par l'instruction ministérielle du 20 mars 1955 modifié le 14 octobre 1969).

19. Ministère de l'équipement et du logement.

20. Institut national de l'information géographique et forestière.

21. Calculateur.

22. Dessinateur cartographe.

23. Préparateur dessinateur.

24. Ministère de l'économie et des finances.

25. Direction générale des impôts.

26. Expéditionnaire des services fiscaux.

27. Ministère de la justice.

28. Vacataires (visés à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 1967).

29. Ministère des postes et télécommunications.

30. Gérants d'établissements secondaires postaux.

31. Gérants de cabines téléphoniques.

32. Porteurs de télégrammes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024751799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.