Arrêté du 28 juin 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1972.

TexteArrêté du 28 juin 1972

IdentifiantLEGIARTI000006381659

Texte parentLEGITEXT000006070467

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1972 (version du 8 juillet 1972)Légifrance →

1. Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur technique des armements terrestres et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.