Arrêté du 12 décembre 1951 · Article

Article 8 bis

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1951.

TexteArrêté du 12 décembre 1951

IdentifiantLEGIARTI000006381674

Texte parentLEGITEXT000006070472

Référencearticle 8 bis de l'arrêté du 12 décembre 1951 (version du 18 décembre 1951)Légifrance →

1. Les services validés en application de l'article 6 ci-dessus, accomplis entre 1914 et 1946 inclus, peuvent donner lieu gratuitement à des attributions supplémentaires de points de retraite, conformément au tableau VI annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.