Arrêté du 17 février 1960 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 1960.

TexteArrêté du 17 février 1960

IdentifiantLEGIARTI000006381705

Texte parentLEGITEXT000006070473

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 février 1960 (version du 1er mars 1960)Légifrance →

1. En ce qui concerne les services antérieurs au 1er janvier 1960, validés dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après, les salaires de référence figurent au tableau annexé au présent arrêté.

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