Arrêté du 15 juin 1965 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1959.

TexteArrêté du 15 juin 1965

IdentifiantLEGIARTI000006381721

Texte parentLEGITEXT000006070480

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 1965 (version du 8 janvier 1959)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'application de l'ordonnance n° 59-80 du 7 janvier 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et des allumettes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.