Article en vigueur depuis le 5 mars 1970.
1. Le bénéfice du décret modifié n° 59-1569 du 31 décembre 1959 susvisé est étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 énumérées ci-dessous.
2. Institut d'études de l'emploi (avec effet du 6 novembre 1965) ;
3. Institut de recherches scientifiques et techniques du Centre-Ouest (avec effet du 1er janvier 1960).
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