1. Les honoraires des médecins, frais d'examens médicaux et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic, sont calculés d'après les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 avril 1948 modifié par l'arrêté du 5 novembre 1952.
Arrêté du 28 octobre 1958 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1958.
TexteArrêté du 28 octobre 1958
RattachementConstitution de la commission et règles générales.
IdentifiantLEGIARTI000006381808
Texte parentLEGITEXT000006070519
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.