1. Conformément aux dispositions de l'article 6 (par. 1er) du décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.
Arrêté du 5 novembre 1953 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1953.
TexteArrêté du 5 novembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000006381830
Texte parentLEGITEXT000006070521
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.