Arrêté du 5 novembre 1953 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1953.

TexteArrêté du 5 novembre 1953

IdentifiantLEGIARTI000006381832

Texte parentLEGITEXT000006070521

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 1953 (version du 19 novembre 1953)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1949 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.

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