Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982

Rattachement

Intérim.

Déplacements temporaires
Intérim.

IdentifiantLEGIARTI000006381860

Texte parentLEGITEXT000006070523

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.