Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982
Rattachement
Intérim.
  1. Déplacements temporaires
  2. Intérim.
IdentifiantLEGIARTI000006381861
Texte parentLEGITEXT000006070523
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. Pendant la durée de l'intérim, l'agent intérimaire bénéficie d'une indemnité dont le taux journalier est égal au taux journalier de mission si le poste est situé hors du département de sa résidence et au taux journalier de l'indemnité de tournée dans le cas contraire.

2. L'indemnité d'intérim se décompte par journée complète du jour de l'arrivée au poste jusqu'au jour de départ inclus, lorsque l'intérim comporte un découcher. Dans le cas contraire, il est dû, pour chaque repas pris en dehors de la résidence, une indemnité dont le taux est égal au quart du taux journalier de l'indemnité d'intérim.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.