Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982
Rattachement
Indemnités de stage.
  1. Déplacements temporaires
  2. Indemnités de stage.
IdentifiantLEGIARTI000006381863
Texte parentLEGITEXT000006070523
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. Les indemnités de mission, de tournée, d'intérim ou de stage ne peuvent se cumuler entre elles ou avec d'autres indemnités ayant le même objet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.