Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982
Rattachement
Utilisation du véhicule personnel.
  1. Transports de personnes.
  2. Utilisation du véhicule personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006381877
Texte parentLEGITEXT000006070523
Référencearticle 26 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. L'agent qui bénéficie de la prise en charge de ses frais de changement de résidence en application des articles 15 à 18 ci-dessus peut également utiliser son véhicule personnel pour se rendre à sa nouvelle résidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.